Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sygnly par les entreprises clientes et leurs utilisateurs autorisés.
1. Objet
Sygnly est un logiciel en ligne (SaaS) permettant la gestion de l'accueil visiteurs (Kiosk), des salles de réunion (Rooms) et des écrans de réunion (Hub), selon le plan souscrit.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux professionnels. L'inscription ou la création de compte après démo implique l'acceptation des présentes CGU. Chaque client est responsable des comptes qu'il crée pour ses collaborateurs.
3. Obligations du client
- Utiliser le service conformément à la loi et aux droits des visiteurs (RGPD).
- Conserver la confidentialité des identifiants de connexion.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
4. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité du service. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées lorsque possible.
5. Propriété intellectuelle
Sygnly, son code, sa marque et sa documentation restent notre propriété. Le client conserve la propriété des données qu'il saisit dans le service.
6. Tarification
Les tarifs en vigueur sont publiés sur sygnly.com/tarifs. Toute souscription fait l'objet d'un devis ou d'un contrat commercial distinct.
7. Résiliation
Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des CGU ou de non-paiement, après notification lorsque la situation le permet.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée aux montants payés par le client sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale impérative.
9. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition contraire.
10. Contact
Questions : hello@sygnly.com — Support : support@sygnly.com.